Conditions Générales de Vente

 

 

Toute commande passée sur le site www.oldriver.fr (ci-après dénommé « le site ») vaut acceptation expresse et sans réserve de l’internaute aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ».

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre :

 

La société River Sam sas, au capital de 180 000 € dont le siège social se situe au Centre Commercial Plan de Campagne, 13170, Les Pennes Mirabeau en France.

Immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le N° 810 078 287

Editrice du site www.oldriver.fr

Ci-après dénommée « Old River »

 

Et

 

Toute personne, qu’il soit un particulier, un professionnel, ou une entreprise agissant en qualité de consommateur et strictement en vue de besoins personnels, visitant ou effectuant un acte d’achat via le site

Ci-après dénommé « l’acheteur »

 

Old River se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses CGV à tout moment.

En acceptant les CGV du site, l’acheteur déclare être en capacité juridique de réaliser un acte d’achat et d’agir en tant de consommateur final.

 

Old River déclare avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès d’AXA sous le numéro 6659771404.

 

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site tant qu’ils sont visibles sur celui-ci et dans la limite des stocks disponibles.

Les informations sur la disponibilité des produits sont données au moment de la passation de la commande, des erreurs peuvent exceptionnellement exister lors de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs acheteurs. Dans l’éventualité de produits indisponibles après la passation de la commande, Old River informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera, soit d’annuler la commande, soit de remplacer le produit manquant par un autre soit de rembourser à l’acheteur la valeur du produit manquant.

Old River ne peut être tenu comme responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit et Old River se réserve la possibilité de modifier les produits proposés sur le site à tout moment.

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin, cependant si des erreurs sont présentes la responsabilité d’Old River ne pourrait être engagée notamment les photographies qui ne peuvent reproduire une similitude parfaite des couleurs du produit.

 

 

3. Tarifs

 

Les prix des produits sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (ttc), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Ces prix sont hors frais de livraison, qui restent à la charge de l’acheteur.

Old River se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 

4. Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, de la description du produit et des CGV.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement passer commande en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées puis valider sa commande après l’avoir vérifiée. L’acheteur accepte que la validation définitive de sa commande implique une obligation de paiement à sa charge.

Old River communiquera alors à l’acheteur par e-mail une confirmation de la commande enregistrée et payée que l’acheteur devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle. Le contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

La facture sera envoyée à l’acheteur par e-mail suite à l’envoi de la confirmation de commande, il est recommandé à l’acheteur de conserver la facture qui est le justificatif officiel de sa commande.

Si l’acheteur souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut contacter le service client en cliquant sur le bouton « nous contacter ».

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), l’acheteur est prié de contacter le service client en cliquant sur le bouton « nous contacter ». Old River se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel un litige existe sur une commande antérieure ou si Old River estime qu’il y a un risque de commande frauduleuse.

 

 

5. Paiement

 

 

L’acheteur ne peut payer sa commande que par l’intermédiaire du système de paiement du site.

Les modes de paiement autorisés sont :

-         Carte bleue

-         Visa

-         Master Card

-         Paypal

 

L’acheteur ne peut pas utiliser comme mode de paiement des chèques cadeaux Old River ou un avoir émis par une boutique Old River.

Les coordonnées de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le site, le paiement est directement effectué auprès de la banque d’Old River. Cependant malgré le cryptage, il est utile de rappeler qu’aucune transaction sur internet n’est sécurisée à 100% et que par conséquent Old River se dégage de toute responsabilité en cas de détournement d’informations par des personnes mal intentionnées.

 

 

6. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande de l’acheteur qui ne peut être qu’en France Métropolitaine et Monaco.

L’acheteur est informé par email du départ de sa commande et peut suivre la livraison sur le site internet du transporteur. Le dit transporteur est choisi par Old River.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée de l’acheteur doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et se compte en jours ouvrés, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de mauvaise adresse, incomplète ou de refus de livraison pour l’acheteur, Old River ne peut être tenu pour responsable. Si ce manque d’information entraîne une deuxième livraison, Old River se réserve le droit de demander à l’acheteur des frais supplémentaires correspondant à cette deuxième livraison.

 

 

7. Rétractation/Retour/Remboursement

 

L’acheteur a un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour faire retour à ses frais du produit ou des produits achetés à Old River.

Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, l’acheteur devra informer Old River de son intention par courrier A.R. à l’adresse suivante : River Sam SAS, Centre Commercial Plan de Campagne, 13170, Les Pennes Mirabeau. A réception de cette notification Old River s’engage à contacter l’acheteur pour valider cette rétractation.

 

Le ou les produits sont à retourner aux frais, risques et périls de l’acheteur à l’adresse suivante : River Sam sas, Centre Commercial Plan de Campagne, 13170, Les Pennes Mirabeau.

Le ou les produits retournés doivent être en bon état, ne jamais avoir été portés ou lavés par l’acheteur et doivent être dans l’emballage d’origine pour être considérés comme valables pour un retour. Le ou les produits retournés abîmés, salis par l’acheteur ou incomplets ne seront pas acceptés comme valables pour un retour. Le colis doit impérativement comporter le bordereau de retour fourni à l’acheteur par Old River au moment de la validation du retour.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge de l’acheteur et ne lui seront pas remboursés par Old River.

 

A réception du colis de retour, Old River fera un contrôle du ou des produits, s’ils sont considérés comme valables pour un retour, Old River s’engage à rembourser l’acheteur (hors frais de livraison) dans un délai de quatorze jours après réception du colis de retour.

 

L’acheteur reconnaît qu’il n’est possible de retourner au site un produit acheté dans une boutique Old River et que l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs produits achetés sur le site n’est pas possible auprès de la boutique Old River.

 

 

8. Garanties

 

Tous les produits fournis par le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1649 du code civil.

Pour se prévaloir de ces garanties, l’acheteur devra adresser à Old River un courrier A.R. à l’adresse suivante : River Sam SAS, Centre Commercial Plan de Campagne, 13170, Les Pennes Mirabeau. A réception de cette notification, Old River s’engage à contacter l’acheteur.

 

 

9. Responsabilités

 

Old River, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

10. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Old River.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Old River.

 

 

11. Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Old River se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Old River. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

12. Archivage et Preuve

 

Old River archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Old River seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

13. Intégralité

 

Dans l’hypothèse ou une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.

 

 

14. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord naissant, l’acheteur et Old River s’engagent à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Cependant en cas de litige persistant, les tribunaux français de droit commun seront les seuls compétents.

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